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View ArticleRÉDUIRE LES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR : PLAN DE TRAVAIL 2023 DE LA TCCR
Le 27 janvier 2023 – Le plan de travail 2023 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) qui regroupe les mesures devant faire l’objet de conciliation et de...
View ArticlePUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA TCCR
Le 15 mars 2023 – Le rapport annuel 2022 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) est maintenant publié sur les page Web suivantes : Conciliation et coopération...
View ArticleDEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR) – INVENTAIRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES...
Accord de libre-échange canadien (ALEC) Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation Identification et reconnaissance mutuelle des mesures réglementaires relatives à la vente...
View ArticleSONDAGE AUPRÈS DES INTERVENANTS DE L’ALEC
Le 12 mai 2023 – Le 1er juillet 2017, l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur. Fruit de la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (F-P-T) du...
View ArticleLA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION...
26 juillet 2023 – Aujourd’hui, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) lançait un nouveau portail en ligne, le Portail de présentation des intervenants de la...
View ArticlePUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2022-2023 DE L’ALEC
Le 12 septembre 2023 – Le rapport annuel de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 est maintenant disponible sur le site Web de l’ALEC à l’adresse...
View ArticleLA TABLE DE CONCILIATION ET DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION LANCE...
Le 27 septembre 2023 – La Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a procédé au lancement d’un site Web remanié pour que les Canadiens puissent plus facilement...
View ArticleVALEURS DE SEUIL RAJUSTÉES DES MARCHÉS COUVERTS (1ER JANVIER 2024 AU 31...
Les seuils de marchés publics couverts ajustés pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 sont désormais disponibles sur le site web de l’ALEC...
View ArticleMODIFICATION DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN POUR Y INCLURE LE COMMERCE...
Le 16 janvier 2024 – L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) a été modifié pour étendre sa portée au commerce du cannabis utilisé à des fins non médicales et apporter des précisions à...
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